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Les trois principaux éléments de la rémunération (traitement de base, indemnité de résidence et supplément familial de traitement) sont complétés par diverses primes et indemnités dont le versement intervient en fonction des situations et sujétions: 1....

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La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 impose aux intercommunalités d’élaborer un schéma de mutualisation des services avant 31 mars 2015. Plusieurs outils de mutualisation existent: la mise à disposition de services, la...

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La rémunération Lire son bulletin de salaire peut apparaître comme un exercice réservé aux seuls initiés. Pourtant, les mécanismes qui président au calcul d’une feuille de paye sont relativement simples. Ils deviendront limpides pour peu qu’on s’arrête...

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La subordination de l'avancement d'un fonctionnaire au grade supérieur, à un engagement de sa part de partir à la retraite, est une condition étrangère à l'appréciation de la valeur de l'agent. Elle est illégale et constitutive d'une faute de nature à...

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Tag(s) : #Carriére